Urbanisme Cadastre Géo

C’est à la mairie que doivent être déposés les dossiers de demandes.

Le secrétariat de mairie se charge ensuite de transmettre et suivre le dossier au près du service Urbanisme de la Communauté de communes du Haut-Poitou, qui instruit les demandes d’autorisation relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol suivantes :

  • les autorisations de travaux
  • les certificats d’urbanisme
  • les permis de construire (initiaux et modificatifs)
  • les permis de démolir
  • les permis d’aménager
  • les déclarations préalables

Le délai maximum de réponse est d’un mois; sauf dans le cas où votre demande se situe proche d’un bâtiment de France, le délai maximum sera alors porté à 2 mois (le temps qu’un architecte examine votre demande).
Pour savoir si vous vous trouvez proche d’un bâtiment de France, veuillez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme vous concernant) :

– PLU du village de Benassay
– PLU du village de la Chapelle Montreuil
– PLU du village de Lavausseau
– PLU du village de Montreuil Bonnin

Pour obtenir des informations sur le cadastre, vous pouvez y accéder en ligne (ci-après), ou en faire la demande auprès de la mairie.

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes en capacité de recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Déposer une demande en ligne.

Ce nouveau service s’inscrit dans la volonté de modernisation et de simplification des démarches administratives pour les habitants.

A noter, même après le 1er janvier 2022, le dépôt papier en Mairie est toujours possible.

Pour plus d’information: https://cc-hautpoitou.fr/habiter/urbanisme/