Demande d’Urbanisme

Vous avez un projet qui soumis aux réglementations d’urbanisme ?

Afin de vous guider sur le type de procédure à adopter en cas de construction ou modification de votre bien, retrouvez ci-dessous une petite aide:

Un guide est également disponible ci-dessous:

Déposer votre demande

Vos demandes d’urbanisme (formulaire papier) doivent être déposées sur la plateforme dédiée (lien ci-dessous) en Mairie avec les pièces justificatives liées à votre projet. (plan de situation, plan de masse, photographies, documents graphiques, projection avant/après du projet, etc…).

Après réception en mairie, le secrétariat de mairie se charge ensuite de transmettre et suivre le dossier au près du service Urbanisme de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, qui instruit les demandes d’autorisation relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol suivantes :

• les autorisations de travaux
• les certificats d’urbanisme
• les permis de construire (initiaux et modificatifs)
• les permis de démolir
• les permis d’aménager
• les déclarations préalables

Toutes mes demandes sont traitées directement par la Communauté de Commune du Haut Poitou.
Pour plus d’information: https://cc-hautpoitou.fr/habiter/urbanisme/

Le délai maximum de réponse est d’un mois; sauf dans le cas où votre demande se situe proche d’un bâtiment de France, le délai maximum sera alors porté à 2 mois (le temps qu’un architecte examine votre demande).

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Avant toute étude de projet, consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) du village vous concernant.
Cela vous permettra notamment de savoir si votre terrain est en zone constructible ou si certaines restrictions s’appliquent:

Cartes des PLU

Le site Géoportail urbanisme, interractif, contient une grande partie des informations des PLUs de la commune:

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Afin d’obtenir des informations sur le cadastre, consultez le site suivant, ou faite votre demande auprès de la mairie:

https://www.cadastre.gouv.fr/