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Rédacteur principal : Monsieur David Hénocq adjoint au maire.

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Les données mises en ligne sur le site internet de la commune de Boivre-la-Vallée n’ont pas d’autre visée que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.

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Politique de protection des données  :

La commune en tant que Responsable de Traitement, s’engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site de la commune, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par la commune.

Les bases légales des traitements de données effectués par la commune sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de la commune sont traitées selon des protocoles sécurisés. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la commune a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

    • Soit par écrit :
      Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

      Commune de Boivre-la-Vallée
      À l’attention du Délégué à la Protection des Données
      2 place de la mairie
      86470 Boivre-la-Vallée

    • Soit par courriel : contact@boivrelavallee.fr

Les formulaires :

Un système d’alerte à caractère facultatif (inscription volontaire des intéressés) est mis en place pour diffuser par mél, de l’information liée à la commune et jugée importante par celle-ci : alertes météo, inondation, qualité de l’eau … Les données collectées à cette occasion (Nom, prénom et adresse email) sont enregistrées dans la base de données du site internet de Boivre-la-Vallée, et n’ont pas d’autres finalités.

     Catégories de données :
  • Identité : nom, prénom, adresse électronique.
    Ces données recueillies sont les seules, et sont obligatoires pour le traitement d’envoi des alertes.
     Destinataires des données :
  • Les agents et élus de la Commune en charge de l’envoi des alertes sont les seuls destinataires.

Durée de conservation des données :

  • La durée de conservation maximale des données est de 13 mois. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au Délégué des Données Personnelles par mail contact@boivrelavallee.fr

Accessibilité :

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet de la commune de Boivre-la-Vallée le plus accessible possible et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Vos droits :

Si vous ne souhaitez plus recevoir les alertes, contactez-nous

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données
(Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Le délégué à la protection des données
Mairie de Boivre-la-Vallée
2 place la mairie, Lavausseau
86470 BOIVRE-LA-VALLEE

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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David Hénocq, et Katia Montarou (habitants de Boivre-la-Vallée).